
Au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, commerciale ou non, et d'observation de l'utilisation, licite ou non, des œuvres sur internet, l'Hadopi publie chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret.
Trouvé sur
https://www.hadopi.fr/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.